- Titre universel de paiement
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● Titre universel de paiement ancien titre de recouvrement remplacé par le T.I.P.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Titre universel de paiement
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titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
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t — 1. t [ te ] n. m. inv. 1 ♦ Vingtième lettre et seizième consonne de l alphabet : t majuscule (T), t minuscule (t). Ne pas oublier la barre du t. « et, qui plus est, vous ne barrez point vos t » (France). Prononc. Lettre qui, prononcée, note l… … Encyclopédie Universelle
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TUP — T. U. P. [typ] n. m. invar. ÉTYM. V. 1975; sigle. ❖ ♦ En France, titre universel de paiement. || Payer ses impôts, sa police d assurance par T. U. P … Encyclopédie Universelle
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mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur … Encyclopédie Universelle
